PARTIE I
Formulaires relatifs au contrôle par l'État du port
FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT — PSC 1
PARTIE A: À remplir à l'encre noire par le capitaine du navire
| Nom du navire: | Numéro OMI: | Indicatif d'appel radio: | État du pavillon:
| Adresse de courrier électronique: | Numéro de téléphone: | Numéro de télécopieur: | Numéro Inmarsat:
| Port de débarquement ou de transbordement: | Heure d'arrivée prévue:
| | Date: | Heure TUC:
| Total des captures détenues à bord — toutes zones | Captures à débarquer
| Espèces | Produit | Zone de capture | Facteur de conversion | Poids du produit (kg) | Poids du produit (kg)
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ZR CPANE
(sous-zones et division CIEM)
| ZR OPANO | Autres zones
PARTIE B: Réservé à l'administration — à remplir par l'État du pavillon
| L'État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non». | ZR CPANE | ZR OPANO
| Oui | Non | Oui | Non
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a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées.
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b) Les quantité détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l'effort applicable.
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c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
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d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
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Confirmation de l'État du pavillon:
Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
| Nom et titre: | Date: | Signature: | Cachet officiel:
PARTIE C: Réservé à l'administration – à remplir par l'État du port
| Nom de l'État du port: | Autorisation: | Date: | Signature: | Cachet officiel:
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Oui:
Non:
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FORMULAIRE RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT — PSC 2
PARTIE A: À remplir par le capitaine du navire. Remplir un formulaire séparé pour chaque navire donneur. Utiliser de l'encre noire.
| Nom du navire: | Numéro OMI: | Indicatif d'appel radio: | État du pavillon:
| Adresse de courrier électronique: | Numéro de téléphone: | Numéro de télécopieur: | Numéro Inmarsat:
| Port de débarquement ou de transbordement: | Heure d'arrivée prévue:
| | Date: | Heure TUC:
| Informations relatives aux captures pour les navires donneurs.
| Nom du navire | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
| Total des captures détenues à bord — toutes zones | Captures à débarquer
| Espèces | Produit | Zone de capture | Facteur de conversion | Poids du produit (kg) | Poids du produit (kg)
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ZR CPANE
(sous-zones et division CIEM)
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ZR OPANO
(sous-division)
| Autres zones
PARTIE B: Réservé à l'administration — à remplir par l'État du pavillon
| L'État du pavillon doit répondre aux questions suivantes en cochant la case «oui» ou «non». | ZR CPANE | ZR OPANO
| Oui | Non | Oui | Non
|
a) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson disposait d'un quota suffisant pour les espèces déclarées.
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|
b) Les quantité détenues à bord ont été dûment déclarées et prises en compte dans le calcul de toute limitation de capture ou de l'effort applicable.
| |
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c) Le navire de pêche déclaré avoir pêché le poisson était autorisé à pêcher dans la zone déclarée.
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d) La présence du navire de pêche dans la zone de capture déclarée a été vérifiée au moyen des données VMS.
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Confirmation de l'État du pavillon:
Je certifie que les informations indiquées ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.
| Nom et titre: | Date: | Signature: | Cachet officiel:
PARTIE C: Réservé à l'administration – à remplir par l'État du port
| Nom de l'État du port: | Autorisation: | Date: | Signature: | Cachet officiel:
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Oui:
Non:
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PARTIE II
RAPPORT D'INSPECTION RELATIF AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT (PSC 3)
Rapport d'inspection relatif au contrôle par l'État du port (PSC 3)
Utiliser de l'encre noire.
A. DONNÉES RELATIVES À L'INSPECTION.
| Débarquement | Oui | Non | Transbordement | Oui | Non
| État du port | Port de débarquement ou de transbordement
| Nom du navire | État du pavillon | Numéro OMI | Indicatif int. d'appel radio
| Début du débarquement/transbordement | Date | | | Heure
| Fin du débarquement/transbordement | Date | | | Heure
B. DÉTAILS DE L'INSPECTION
| Nom du navire donneur | Numéro OMI | Indicatif d'appel radio | État du pavillon
B1. Captures enregistrées dans le journal de bord
| Espèces | Zone de capture | Poids vif déclaré en kg | Facteur de conversion utilisé
B2. poisson débarqué ou transbordé
| Espèces | Produit | Zone de capture | Poids du produit débarqué (kg) | Facteur de conversion | Équivalent poids vif (kg) | Diff. (kg) entre le poids vif déclaré dans le journal de bord et le poids vif débarqué | Diff. ( %) entre le poids vif déclaré dans le journal de bord et le poids vif débarqué | Diff. (kg) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2 | Diff. ( %) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2
B3. informations relatives aux débarquements autorisés sans confirmation de l'état du pavillon
| Lieu de stockage, nom des autorités compétentes, délai pour la réception de la confirmation. Réf CPANE article 23.2/OPANO: article 45.6
B4. poisson détenu à bord
| Espèces | Produit | Zone de capture | Poids du produit (kg) | Facteur de conversion | Poids vif (kg) | Diff. (kg) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2 | Diff. (%) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2
C. RÉSULTATS DE L'INSPECTION
C1. DONNÉES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
| Début de l'inspection | Date | Heure
| Fin de l'inspection | Date | Heure
| Observations
C2. INSPECTION DES ENGINS DANS LE PORT (OPANO uniquement)
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A. Données à caractère général
| Nombre d'engins inspectés | | Date de l'inspection des engins |
| Le navire a-t-il été signalé aux autorités? | Oui | Non | |
Dans l'affirmative, remplir tout le formulaire «contrôle de l'inspection portuaire».
Dans la négative, remplir le formulaire à l'exclusion des détails du scellé de l'OPANO.
B. Détails concernant les chaluts à panneaux
| Numéro de scellé de l'OPANO | | Le scellé est-il endommagé? | Oui | Non |
| Type d'engin |
| Annexes |
| Espacement entre les barres (en mm). |
| Maillage |
| Fourchettes de maillages (mm)
| Partie du chalut |
| Ailes |
| Corps |
| Rallonge |
| Cul de chalut |
D. OBSERVATIONS DU CAPITAINE
|
Je soussigné, …, capitaine du navire …, certifie par la présente qu'une copie du présent rapport m'a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport, à l'exception de mes propres observations (le cas échéant).
Signature: ______________________________________ Date: ____________
E. INFRACTIONS ET SUIVI
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E1. OPANO
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A Inspection en mer
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Infractions constatées lors des
inspections menées dans la ZR de l'OPANO
| Partie responsable de l'inspection | Date de l'inspection | Division | Référence juridique de l'infraction aux MCE de l'OPANO
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B Infractions constatées lors des inspections au port
| a) — Confirmation des infractions constatées lors de l'inspection en mer
| Référence juridique de l'infraction aux MCE de l'OPANO | Référence juridique nationale de l'infraction
| b) — Infractions constatées lors de l'inspection en mer qui n'ont pu être confirmées au cours de l'inspection au port
| Observations: |
| c) — Infractions supplémentaires constatées lors de l'inspection au port
| Référence juridique de l'infraction aux MCE de l'OPANO | Référence juridique nationale de l'infraction
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E2. CPANE
INFRACTION CONSTATÉE
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| Article | Disposition(s) CPANE enfreintes et résumé des faits pertinents
| Observations:
| Nom de l'inspecteur | Signature de l'inspecteur | Date et lieu
F. DISTRIBUTION
| Copie à l'État du pavillon | Copie au secrétaire de la CPANE | Copie au secrétaire exécutif de l'OPANO