(17) Lors de sa réunion annuelle de 2008, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de capture pour deux stocks de poissons supplémentaires et une mesure de conservation visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables, en réponse à la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la viabilité des pêches dans la zone de la convention OPASE. Ces mesures ont été approuvées par la Communauté sur la base d'un mandat de négociation accordé par le Conseil et avec la contribution des États membres et des représentants du secteur présents à la réunion annuelle. Ces mesures ont un caractère contraignant pour la Communauté à partir de 2009. Il est nécessaire de les mettre en œuvre dans la législation communautaire.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
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