(19) En 2008, d'autres systèmes de gestion de l'effort, fondés sur des niveaux maximaux de kilowatts-jours, ont été autorisés sous certaines conditions, en vue de la généralisation ultérieure d'un de ces systèmes. Le passage général à une gestion fondée sur des niveaux maximaux de kilowatts-jours devrait intervenir en 2009 pour les limitations liées au plan à long terme pour les stocks de cabillaud, tandis que pour d'autres régimes de gestion de l'effort, le système actuel devrait être maintenu en 2009, y compris la possibilité laissée aux États membres d'introduire un régime fondé sur les kilowatts-jours.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
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