Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

(20) Il convient de maintenir certaines dispositions temporaires relatives à l'utilisation des données provenant des systèmes de surveillance des navires (VMS) afin d'accroître l'efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance de la gestion de l'effort, et d'en améliorer le déroulement.

Aller plus loin

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