Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

(21) En ce qui concerne l'adaptation des limitations de l'effort de pêche sur la sole prévues par le règlement (CE) no 509/2007, il y a lieu d'établir d'autres mécanismes afin de permettre une gestion de l'effort de pêche tenant compte des TAC, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

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