(25) Sur la base des résultats de nouvelles études scientifiques et des consultations avec les parties intéressées réalisées en 2008, il importe d'instaurer, outre des limitations de capture, d'autres mesures visant à réglementer la pêche ciblée et les prises accessoires de lingue bleue afin de protéger les frayères de cette espèce dans la zone CIEM VI a.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
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