(27) Conformément au relevé des conclusions sur les consultations entre la Communauté européenne et la Norvège du 10 décembre 2008, il convient de continuer, au cours de la première partie de 2009, à tester les mesures techniques visant à augmenter la sélectivité des engins remorqués afin de réduire les rejets de merlan dans la mer du Nord.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.