Règlement (CE) n° 43/2009 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 43/2009EUR-Lex →

(29) Il convient d'autoriser l'utilisation d'engins qui ne capturent pas les langoustines dans certaines zones de protection de cette espèce, où la pêche est interdite.

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