(30) À la lumière de l'avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), il apparaît que certaines fermetures des frayères de hareng ne sont pas nécessaires pour garantir une exploitation durable de cette espèce dans la zone CIEM VI a.
Règlement (CE) n° 43/2009 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 43/2009
RattachementRèglement (CE) n° 43/2009
Versionacte d'origine du 16/01/2009 (CELEX 32009R0043)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.