Règlement (CE) n° 44/2009 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R0044-20090122 du 22/01/2009, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 44/2009
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 44/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R0044-20090122)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 44/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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