(1) Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil fait obligation aux établissements de crédit et à tout autre établissement concerné de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu’ils ont reçus et dont ils savent ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu’ils sont faux, et de les remettre aux autorités nationales compétentes.
Règlement (CE) n° 44/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 44/2009
RattachementRèglement (CE) n° 44/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0044)
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