Règlement (CE) n° 44/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 44/2009
RattachementRèglement (CE) n° 44/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0044)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 44/2009EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1338/2001 en conséquence,

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