Règlement (CE) n° 46/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 46/2009
RattachementRèglement (CE) n° 46/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0046)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 46/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil interdit les médailles et jetons similaires aux pièces en euros. L’expérience acquise avec la mise en œuvre de l’interdiction des médailles et des jetons similaires aux pièces en euros a fait apparaître la nécessité de préciser les dispositions de protection et de rendre le processus décisionnel plus transparent.

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