(2) Le grand public peut être incité à croire que certaines médailles ou certains jetons ont cours légal non seulement lorsqu’ils comportent un dessin similaire à celui des pièces en euros, mais également lorsqu’ils comportent certains éléments des dessins figurant sur ces pièces. Par conséquent, les éléments spécifiques des dessins figurant sur les pièces en euros ayant cours légal ne devraient pas être reproduits tels qu’ils sont représentés sur les pièces en euros. En outre, les symboles représentant la souveraineté de l’État membre d’émission ne devraient pas être reproduits sur des médailles ou des jetons tels qu’ils sont représentés sur les pièces en euros.
Règlement (CE) n° 46/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 46/2009
RattachementRèglement (CE) n° 46/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0046)
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