(3) La Commission, après avoir consulté les experts en contrefaçon des pièces visés dans la décision 2005/37/CE de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon, indique si les dispositions de protection visées par le règlement (CE) no 2182/2004 ont été respectées et si un objet métallique est une médaille ou un jeton.
Règlement (CE) n° 46/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 46/2009
RattachementRèglement (CE) n° 46/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0046)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.