(5) Le risque de considérer à tort une médaille ou un jeton sur lesquels figurent les termes «euro», «euro cent» ou le symbole de l’euro comme une pièce ayant cours légal est plus grand lorsqu’une valeur nominale est également associée à ladite médaille ou audit jeton. Dans ce cas, l’indication «n’a pas cours légal» devrait être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton concernés.
Règlement (CE) n° 46/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 46/2009
RattachementRèglement (CE) n° 46/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0046)
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