Règlement (CE) n° 52/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 52/2009
RattachementRèglement (CE) n° 52/2009
Versionacte d'origine du 21/01/2009 (CELEX 32009R0052)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 52/2009EUR-Lex →

(6) Les producteurs communautaires notoirement concernés ont été informés de la demande précitée et ont été mis en mesure de présenter leurs commentaires. Aucun commentaire n'a été reçu.

Aller plus loin

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