Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article 100

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009

IntituléDéfinitions

Rattachement

Section 10 — Primes aux secteurs de la viande ovine et de la viande caprine

Règlement (CE) n° 73/2009
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 1 — Régimes d'aide communautaires
Section 10 — Primes aux secteurs de la viande ovine et de la viande caprine

VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)

Référencearticle 100 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

Aux fins de la présente section, on entend par:

a) «brebis», toute femelle de l'espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d'un an au moins;

b) «chèvre», toute femelle de l'espèce caprine ayant mis bas au moins une fois ou âgée d'un an au moins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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