Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).
TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléDéfinitions
RattachementSection 11 — Paiements pour la viande bovine
Règlement (CE) n° 73/2009
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 1 — Régimes d'aide communautaires
Section 11 — Paiements pour la viande bovine
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 109 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →
Aux fins de la présente section, on entend par:
a) «région», un État membre ou une région à l'intérieur d'un État membre, au choix de l'État membre concerné;
b) «taureau», un bovin mâle non castré;
c) «bœuf», un bovin mâle castré;
d) «vache allaitante», une vache appartenant à une race à orientation «viande» ou issue d'un croisement avec l'une de ces races et faisant partie d'un troupeau destiné à l'élevage de veaux pour la production de viande;
e) «génisse», un bovin femelle à partir de l'âge de huit mois, qui n'a pas encore vêlé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.