Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).
TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléIntroduction des paiements directs
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions générales
Règlement (CE) n° 73/2009
TITRE V — MISE EN ŒUVRE DES PAIEMENTS DIRECTS DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 121 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →
Dans les nouveaux États membres, autres que la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:
— 60 % en 2009,
— 70 % en 2010,
— 80 % en 2011,
— 90 % en 2012,
— 100 % à partir de 2013.
En Bulgarie et en Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:
— 35 % en 2009,
— 40 % en 2010,
— 50 % en 2011,
— 60 % en 2012,
— 70 % en 2013,
— 80 % en 2014,
— 90 % en 2015,
— 100 % à partir de 2016.
En Croatie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres:
— 25 % en 2013,
— 30 % en 2014,
— 35 % en 2015,
— 40 % en 2016,
— 50 % en 2017,
— 60 % en 2018,
— 70 % en 2019,
— 80 % en 2020,
— 90 % en 2021,
— 100 % à partir de 2022.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.