Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article 134

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009
Rattachement
TITRE VI — TRANSFERTS FINANCIERS
  1. Règlement (CE) n° 73/2009
  2. TITRE VI — TRANSFERTS FINANCIERS
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 134 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32012R0671]

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