Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article 138

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléApplication aux régions ultrapériphériques
Rattachement
CHAPITRE 1 — Modalités d'application
  1. Règlement (CE) n° 73/2009
  2. TITRE VII — MODALITÉS D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  3. CHAPITRE 1 — Modalités d'application
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 138 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

Les titres III et IV ne s'appliquent pas aux départements français d'outre-mer, ni aux Açores et à Madère, ni aux îles Canaries.

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