Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).
TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléZones
RattachementSection 1 — Aide spécifique au riz
Règlement (CE) n° 73/2009
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 1 — Régimes d'aide communautaires
Section 1 — Aide spécifique au riz
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 75 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →
Les superficies de base qui suivent sont instituées pour chaque État membre producteur:
| État membre |
Superficies de base
(en ha)
| Bulgarie | 4 166
| Grèce | 20 333
| Espagne | 104 973
France:
|
— territoire métropolitain,
| 19 050
|
— pour l'année 2009 uniquement, Guyane française.
| 4 190
| Italie | 219 588
| Hongrie | 3 222
| Portugal | 24 667
| Roumanie | 500
Un État membre peut subdiviser sa ou ses superficies de base en sous-superficies de base, conformément à des critères objectifs et non discriminatoires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.