Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).
Pour les années 2009, 2010 et 2011, une aide, ci-après dénommée «prime aux protéagineux», est accordée aux agriculteurs qui produisent des protéagineux, selon les conditions établies dans la présente section.
Les protéagineux incluent:
a) les pois relevant du code NC 071310,
b) les féveroles relevant du code NC 071350,
c) les lupins doux relevant du code NC ex12092950.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.