Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).
TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléSuperficies de base, rendements fixes et montants
RattachementSection 6 — Aide spécifique au coton
Règlement (CE) n° 73/2009
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 1 — Régimes d'aide communautaires
Section 6 — Aide spécifique au coton
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
Référencearticle 90 du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →
1. Les superficies de base nationales ci-après sont établies:
— Bulgarie: 3 342 ha,
— Grèce: 250 000 ha,
— Espagne: 48 000 ha,
— Portugal: 360 ha.
2. Les rendements fixes au cours de la période de référence ci-après sont établis:
— Bulgarie: 1,2 tonne/ha,
— Grèce: 3,2 tonnes/ha,
— Espagne: 3,5 tonnes/ha,
— Portugal: 2,2 tonnes/ha.
3. Le montant de l'aide à verser par hectare admissible est obtenu en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants:
— Bulgarie: 671,33 EUR,
— Grèce: 251,75 EUR,
— Espagne: 400,00 EUR,
— Portugal: 252,73 EUR.
4. Si, dans un État membre donné et lors d'une année donnée, la superficie de coton admissible au bénéfice de l'aide dépasse la superficie de base établie au paragraphe 1, l'aide visée au paragraphe 3 pour l'État membre considéré est réduite proportionnellement au dépassement de la superficie de base.
5. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.