Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 73/2009
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

Liste des régimes de soutien

| Secteur | Base juridique | Remarques

| Paiement unique | Titre III du présent règlement | Paiement découplé

| Régime de paiement unique à la surface | Titre V, chapitre 2, du présent règlement | Paiement découplé remplaçant tous les paiements directs visés dans la présente annexe, à l'exception des paiements séparés

| Blé dur | Titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la surface

| Protéagineux | Titre IV, chapitre 1, section 3, du présent règlement | Aide à la surface

| Riz | Titre IV, chapitre 1, section 1 bis, du présent règlement | Aide à la surface

| Fruits à coque | Titre IV, chapitre 1, section 4, du présent règlement | Aide à la surface

| Cultures énergétiques | Titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la surface

| Pommes de terre féculières | Titre IV, chapitre 1, section 2 bis, du présent règlement | Aide à la production pour les cultivateurs

| Semences | Titre IV, chapitre 1, section 5, du présent règlement | Aide à la production

| Grandes cultures | Titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la surface

| Viande ovine et caprine | Titre IV, chapitre 1, section 10, du présent règlement | Primes aux brebis et aux chèvres

| Viande bovine | Titre IV, chapitre 1, section 11, du présent règlement | Prime spéciale, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée), et prime à l'abattage

| Types d'agriculture particuliers et production de qualité | Article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 |

| Soutien spécifique | Titre III, chapitre 5, du présent règlement |

| Oliveraies | Titre IV, chapitre 10 ter, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la surface

| Vers à soie | Article 111 du règlement (CE) no 1234/2007 | Aide destinée à favoriser l'élevage

| Tabac | Titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la production

| Houblon | Titre IV, chapitre 10 quinquies, du règlement (CE) no 1782/2003 | Aide à la surface

| Betteraves sucrières, canne à sucre et chicorée utilisées pour la production de sucre ou de sirop d'inuline | Article 126 du présent règlement | Paiements découplés

| Betteraves sucrières et canne à sucre utilisées pour la production de sucre | Titre IV, chapitre 1, section 7, du présent règlement | Aide à la production

| Fruits et légumes livrés à la transformation | Titre IV, chapitre 1, section 8, du présent règlement | Paiements transitoires pour les fruits et légumes

| Fraises et framboises livrées à la transformation | Titre IV, chapitre 1, section 9 bis, du présent règlement | Paiement transitoire pour les fruits rouges

| Fruits et légumes | Article 127 du présent règlement | Paiement séparé pour les fruits et légumes

| Fruits et légumes | Article 129, paragraphe 1, du présent règlement | Paiement séparé pour les fruits rouges

| Posei | Titre III du règlement (CE) no 247/2006 | Paiements directs au titre des mesures établies dans les programmes

| Îles de la mer Égée | Chapitre III du règlement (CE) no 1405/2006 | Paiements directs au titre des mesures établies dans les programmes

| Coton | Titre IV, chapitre 1, section 6, du présent règlement | Aide à la surface

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0073-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).