Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article annexe III

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 73/2009
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

Bonnes conditions agricoles et environnementales visées à l'article 6

| Thème | Normes obligatoires | Normes facultatives

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Érosion des sols:

Protéger les sols par des mesures appropriées

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— Couverture minimale des sols

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— Terrasses de retenue

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— Gestion minimale de la terre reflétant les conditions locales spécifiques

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Matières organiques du sol:

Maintenir les niveaux de matières organiques du sol par des méthodes appropriées

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— Gestion du chaume

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— Normes en matière de rotation des cultures

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Structure des sols:

Maintenir la structure des sols par des mesures appropriées

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— Utilisation de machines appropriées

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Niveau minimal d'entretien:

Assurer un niveau minimal d'entretien et éviter la détérioration des habitats

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— Maintenir les particularités topographiques, y compris le cas échéant, les haies, étangs, fossés, alignements d'arbre, en groupe ou isolés, et bordures de champs

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— Densité minimale du bétail et/ou régimes appropriés

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— Établissement et/ou maintien d'habitats

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— Éviter l'empiétement de végétation indésirable sur les terres agricoles

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— Interdire l'arrachage d'oliviers

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— Protéger les pâturages permanents

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— Maintenir les oliveraies et les vignes en de bonnes conditions végétatives

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Protection et gestion de l'eau:

Protéger l'eau contre la pollution et le ruissellement et gérer l'utilisation de cette ressource

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— Établir des bandes tampons le long des cours d'eau

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— Lorsque l'utilisation de l'eau à des fins d'irrigation est soumise à autorisation, respecter les procédures d'autorisation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0073-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).