Règlement (CE) n° 73/2009 · Article

Article annexe VI

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1307/2013 (CELEX 32013R1307). Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009R0073-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2009). Version applicable du 01/07/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02009R0073-20130701).

TexteRèglement (CE) n° 73/2009
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (CE) n° 73/2009
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009R0073-20130701)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 73/2009 (version du 1er juillet 2013)EUR-Lex →

Régimes de soutien compatibles visés à l'article 26

| Secteur | Base juridique

| Zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales | Article 13, point a), article 14, paragraphe 1, article 14, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, article 15, articles 17 à 20, article 51, paragraphe 3 et article 55, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1257/1999

Mesures axées sur l'utilisation durable des terres agricoles grâce:

| à des aides destinées aux agriculteurs situés dans des zones de montagne, visant à compenser les handicaps naturels | Article 36, point a) i), du règlement (CE) no 1698/2005

| à des paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones qui présentent des handicaps autres que les zones de montagne | Article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005

| aux paiements Natura 2000 et aux paiements liés à la directive 2000/60/CE | Article 36, point a) iii), du règlement (CE) no 1698/2005

| à des paiements agroenvironnementaux | Article 36, point a) iv), du règlement (CE) no 1698/2005

Mesures axées sur l'utilisation durable des terres forestières grâce:

| à un soutien au premier boisement de terres agricoles | Article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005

| aux paiements Natura 2000 | Article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005

| à des paiements sylvoenvironnementaux | Article 36, point b) v), du règlement (CE) no 1698/2005

| Vin | Article 117 du règlement (CE) no 479/2008

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0073-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).