Règlement (CE) n° 77/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 77/2009
RattachementRèglement (CE) n° 77/2009
Versionacte d'origine du 26/01/2009 (CELEX 32009R0077)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 77/2009EUR-Lex →

(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

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