Règlement (CE) n° 77/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 77/2009
RattachementRèglement (CE) n° 77/2009
Versionacte d'origine du 26/01/2009 (CELEX 32009R0077)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 77/2009EUR-Lex →

(2) La position commune 2008/68/PESC du 26 janvier 2009 modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

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