Règlement (CE) n° 80/2009 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0080-20240519, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 80/2009
IntituléAbrogation
Rattachement
SECTION 7 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 80/2009
  2. SECTION 7 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/05/2024 (CELEX 02009R0080-20240519)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 80/2009EUR-Lex →

1. Le règlement (CEE) no 2299/89 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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