Règlement (CE) n° 80/2009 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0080-20240519, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 80/2009
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION 7 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 80/2009
  2. SECTION 7 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 19/05/2024 (CELEX 02009R0080-20240519)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 80/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0080-20240519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).