Règlement (CE) n° 80/2009 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 80/2009
RattachementRèglement (CE) n° 80/2009
Versionacte d'origine du 14/01/2009 (CELEX 32009R0080)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 80/2009EUR-Lex →

(13) Il convient de faciliter l’inclusion d’informations relatives aux services de transport ferroviaire et aux services combinant train et avion dans les affichages des SIR.

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