(9) Afin de protéger les intérêts des consommateurs, il est nécessaire de présenter un affichage initial neutre aux utilisateurs de SIR et de veiller à ce que les informations concernant tous les transporteurs participants soient accessibles dans les mêmes conditions, de façon à ne pas favoriser un transporteur participant par rapport à un autre.
Règlement (CE) n° 80/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 80/2009
RattachementRèglement (CE) n° 80/2009
Versionacte d'origine du 14/01/2009 (CELEX 32009R0080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.