Version d'origine : acte du 02/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 97/2009
RattachementRèglement (CE) n° 97/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0097)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 97/2009EUR-Lex →
L’exigence de qualité est la transmission de séries de données couvrant le nombre suivant d’unités statistiques par État membre participant:
— Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni: respectivement 1 800 entreprises répondantes ou l’équivalent en données existantes,
— Belgique, Bulgarie, Irlande, Grèce, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Suède: respectivement 900 entreprises répondantes ou l’équivalent en données existantes,
— Danemark et Finlande: respectivement 500 entreprises répondantes ou l’équivalent en données existantes,
— Lettonie et Lituanie: respectivement 300 entreprises répondantes ou l’équivalent en données existantes,
— Chypre et Malte: respectivement 233 entreprises répondantes ou l’équivalent en données existantes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.