Règlement (CE) n° 97/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 97/2009
RattachementRèglement (CE) n° 97/2009
Versionacte d'origine du 02/02/2009 (CELEX 32009R0097)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 97/2009EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 295/2008 a établi un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation de statistiques communautaires sur la structure, l’activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté.

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