(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite de La Alcarria» déposée par l'Espagne, les demandes d’enregistrement des dénominations «Radicchio di Verona» et «Zafferano di Sardegna» déposées par l'Italie, et la demande d’enregistrement de la dénomination «Huîtres Marennes Oléron» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 98/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 98/2009
RattachementRèglement (CE) n° 98/2009
Versionacte d'origine du 02/02/2009 (CELEX 32009R0098)
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