Règlement (CE) n° 103/2009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 103/2009
RattachementRèglement (CE) n° 103/2009
Versionacte d'origine du 03/02/2009 (CELEX 32009R0103)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 103/2009EUR-Lex →

(6) Afin de garantir un niveau de sécurité identique pour ce qui est du lait et des produits laitiers importés d’origine ovine et caprine, des mesures similaires doivent s’appliquer aux importations dans la Communauté.

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