(1) Le 25 mars 2008, la Commission a été saisie d’une plainte concernant les importations de fil machine en fer, en acier non allié ou en acier allié autre qu’inoxydable (ci-après dénommé «fil machine») provenant de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»), de la République de Moldavie (ci-après dénommée «RM») et de Turquie.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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