(10) Des questionnaires ont été envoyés à toutes les sociétés en RPC et en Turquie ayant répondu à l’exercice d’échantillonnage, au seul producteur-exportateur moldave, ainsi qu’à tous les utilisateurs et importateurs de la Communauté ayant répondu à l’exercice d’échantillonnage, de même qu’à toutes les autres parties notoirement concernées. Des réponses ont été reçues de deux groupes de producteurs-exportateurs en RPC, d’un producteur-exportateur en RM, de six producteurs-exportateurs en Turquie, de vingt producteurs communautaires, d’un importateur et de huit utilisateurs dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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