(107) Le niveau de coopération des exportateurs chinois a été très faible. Seul un producteur représentant 5 % du volume total des exportations réalisées par la RPC vers la Communauté a coopéré à l’enquête. Sur la base de types de produits comparables, une marge de sous-cotation des prix moyenne de 4,5 % a été calculée pour ce producteur.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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