Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté, et a procédé à des vérifications dans les locaux des sociétés suivantes:

a) producteurs-exportateurs en RPC

— Hunan Valin Xiangtan Iron & Steel Co. Ltd et Hunan Xianggang Huaguang Wire Rod Co. Ltd, Xiangtan, province de Hunan, RPC;

b) producteur-exportateur en RM

— Joint Stock Company Moldova Steel Works (ci-après «MMZ»), Rybnitsa, région de Transnistrie en RM, et sa société de vente liée Panfermag Holding Ltd, Limassol, Chypre, dans ses locaux de Kiev, Ukraine;

c) producteurs-exportateurs en Turquie

— Çolakoglu Metalurji A.S et sa société de vente liée Çolakoglu dis Ticaret A.S., Karakoy, Turquie,

— Habas Sinai ve Tibbi Gazlar Istihsal Endüstrisi A.S., Kartal, Turquie,

— Içdas Çelik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S., Istanbul, Turquie,

— Iskenderun Demir ve Çelik Fabrikalari A.S., Iskenderun, Turquie,

— Kroman Çelik Sanayii A.S, Kocaeli, Turquie;

d) producteurs dans la Communauté

— Riva Fire S.p.A, Milan, Italie et ses sociétés liées Riva Acier SA, Gargenville, France, Riva Stahl GmbH, Hennigsdorf, Allemagne et Brandenburgische ElektroStahlwerke (BES) GmbH, Brandebourg, Allemagne,

— Global Steel Wire, Santander, Espagne,

— ArcelorMittal Hamburg GmbH, Hambourg, Allemagne; ArcelorMittal Grandrange, Amnéville, France; ArcelorMittal Poland, Katowice, Pologne,

— Feralpi Siderurgica S.p.A, Lonato, Italie,

— Corus U.K., Londres, Royaume-Uni,

— Duferco La Louvière Sales S.A, Manage, Belgique;

e) importateurs dans la Communauté

— Montan Gesellschaft Voss GmbH, Planegg, Allemagne;

f) utilisateurs dans la Communauté

— Unifer S.p.A, Piacenza, Italie.

Aller plus loin

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