Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 110 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(110) Les conclusions précédentes doivent être analysées en tenant compte du fait que le produit concerné est un produit de base, dont le marché est transparent et dont tous les opérateurs connaissent le prix. En outre, l’augmentation du prix des matières premières à laquelle a été confronté le marché communautaire a encore accentué la pression sur les prix de vente, en particulier pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).