(112) Comme l’indique le tableau précédent, la production de l’industrie communautaire a diminué de 3 % au cours de la période considérée, bien que la consommation communautaire ait augmenté pendant la même période. Le recul de 9 % observé pour la production entre 2004 et 2005 a été rattrapé l’année suivante, parallèlement à une progression de plus de 9 % de la consommation communautaire.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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