(113) L’industrie communautaire a accru ses capacités de production d’environ 15 millions de tonnes durant la période d’enquête, répondant aux attentes positives du marché communautaire. Néanmoins, si l’on considère la stagnation des ventes et la diminution des volumes de production, l’utilisation des capacités disponibles a baissé, passant de 81 % en 2004 à 74 % durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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