Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(114) Comme mentionné au considérant 94, l’industrie communautaire est constituée, entre autres, de quatre groupes qui incluent un grand nombre de sociétés liées. L’enquête a montré que des transferts du produit concerné avaient été opérés entre les sociétés liées. Les chiffres des ventes pris en considération dans le tableau ci-dessous portent sur le volume vendu au premier client indépendant sur le marché de la Communauté.

Tableau 4

Source: réponses aux questionnaires.

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | PE

| Volume des ventes (en tonnes) | 7 596 746 | 6 832 143 | 7 585 289 | 7 605 382 | 7 570 540

| Indice | 100 | 90 | 100 | 100 | 100

| Part du marché | 35,3 % | 33,4 % | 33,8 % | 32,9 % | 33,3 %

| Indice | 100 | 95 | 96 | 93 | 94

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).