(115) Si la consommation communautaire a progressé de 6 % au cours de la période considérée, le volume des ventes du produit concerné réalisées par l’industrie communautaire auprès de clients indépendants sur le marché de la Communauté est demeuré stable. Il s’ensuit que l’industrie communautaire n’a pu bénéficier de la hausse de la consommation, en raison de la concurrence des importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, la part de marché de l’industrie communautaire a reculé de 6 % entre 2004 et la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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