Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →
(12) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs en RPC et en RM auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données concernant un pays analogue, en l’espèce le Brésil, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:
— Arcelor Mittal Brazil, Belo Horizonte, Brésil.
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