(120) Comme c’est généralement le cas dans les industries de la métallurgie, le nombre de salariés ne peut être aisément réduit sans compromettre la production. L’emploi est donc demeuré stable, progressant légèrement pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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