(13) L’enquête relative au dumping et au préjudice a couvert la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (ci-après dénommée «période d’enquête» ou «PE»). L’examen des tendances utiles aux fins de l’évaluation du préjudice a couvert la période du 1er janvier 2004 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»).
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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